- Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat CERFA N° 11845-01 - Déclaration de détention d'armes de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie I CERFA N° 20-3264 - Déclaration d'acquisition, vente ,cession ou mise en possession des armes de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie CERFA N° 20-3265 - Demande d'autorisation d'acquisition, de détention d'armes et de munitions de renouvellement d'autorisation de détention CERFA N° 20-3257
- Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français Cerfa n°12669*01 - Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non français de l’Union Européenne / Parlement européen Cerfa n°12671*01 - Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non français de l’union européenne / élections municipales Cerfa n°12670*01
- Justificatif de domicile - Déclaration sur l'honneur CERFA N° 11752*02 - Certificat de vie - Procuration CERFA N° 11753*02 - Demande d'extrait de casier judiciaire - bulletin n° 3 CERFA N° 10071*03
Urbanisme
Détention de chiens
Détention d'armes et de munitions
Etat civil
Véhicules automobiles
Carte grise : demande, certificat, duplicata, annulation, gage - Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation (carte grise) CERFA N° 12096*01 - Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (carte grise). Certificat, duplicata, changement de domicile, rectification + Certificat de cession de véhicule + Demande de certificat de situation administrative (non gage et non opposition) CERFA N° 10672*03 - Notice pour remplir CERFA N° 10672*03 - Demande de duplicata de certificat d’immatriculation (carte grise) par suite de perte ou vol de l’original CERFA N° 10799*02 - Notice pour remplir CERFA N° 10799*02 - Demande d’annulation de carte grise CERFA N° 10800*03 Achat d’un véhicule d’occasion et destruction de véhicule - Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion auprès de la Préfecture CERFA N° 10108*02 - Déclaration de remise d’un véhicule en vue de sa destruction CERFA N° 12095*01 - Certificat de cession d’un véhicule
Permis de construire et autorisations d’occupation du sol - Demande de permis de démolir CERFA N° 13405*01 - Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions CERFA N°13406*01 - Demande de permis de construire (autre qu’une maison individuelle) comprenant ou non des démolitions CERFA N° 13409*01 - Demande de transfert de permis de construire en cours de validité CERFA N° 13412*01 - Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité CERFA N° 13411*01 - Déclaration d’ouverture de chantier CERFA N° 13407*01 - Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux CERFA N° 13408*01 - Déclaration préalable : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions CERFA N° 13404*01 - Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions CERFA N° 13409*01 Renseignement d’urbanisme - Demande de certificat d’urbanisme CERFA N° 13410*01 - Renseignements d’urbanisme. Mutation d’un immeuble bâti ou non bâti sans modification de son état CERFA N° 46-0392
- Déclaration en mairie d’un chien de la première catégorie CERFA N° 11459-02 - Notice à l’usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de la première catégorie CERFA N° 50684-03 - Déclaration en mairie d’un chien de la deuxième catégorie CERFA N° 11461-02 - Notice à l’usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de la deuxième catégorie CERFA N° 50685-03
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