Plan de prévention et de gestion des déchets : avis d'enquête publique



Suite aux compétences transférées dans le cadre de la loi NOTRe, la Région des Pays de la Loire a désormais la responsabilité de la planification des déchets. Elle a donc élaboré un projet de Plan de prévention et de gestion des déchets avec son volet Plan d’actions pour l’économie circulaire. Ce projet de plan sera soumis à enquête publique durant 32 jours, du lundi 1er avril 2019 à 9h au jeudi 2 mai 2019 à 17h. Les commissaires enquêteurs se tiendront à la disposition du public lors d’une permanence dans chacun des sites ci-dessous aux horaires indiqués. Durant la durée de l’enquête, les documents de l’enquête seront consultables, dans ces dix lieux, par le public qui pourra consigner sur place ses observations, propositions et contre-propositions dans un registre d’enquête.

Siège de Trivalis  -  31, rue de l'Atlantique à La Roche-sur-Yon 
8h30-12h30 - 14h -17h30 (sauf vend. 16h30)   /   11 avril - 14h-17h

Siège du Pays de Fontenay-Vendée   -  11 rue de l’Innovation à Fontenay-le-Comte 
9h-12h  -  14h-17h   /  11 avril  -  14h-17h

Un registre dématérialisé a été mis en place à l’adresse : www.registre-local.fr/plandechets-pdl, où l’ensemble des pièces du dossier d’enquête sont téléchargeables. Il est aussi possible d’y déposer ses avis.




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INFOS MAIRIE

Horaires d'ouverture :

Lundi 13h30 à 17h
Mardi, mercredi et vendredi 9h à 12h30
Jeudi 14h30 à 19h

Tel : 02.51.27.37.36

Mail : mairiestjeandebeugne@wanadoo.fr
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