Plan de prévention et de gestion des déchets : avis d'enquête publique
Suite aux compétences transférées dans le cadre de la loi NOTRe, la Région des Pays de la Loire a désormais la responsabilité de la planification des déchets. Elle a donc élaboré un projet de Plan de prévention et de gestion des déchets avec son volet Plan d’actions pour l’économie circulaire. Ce projet de plan sera soumis à enquête publique durant 32 jours, du lundi 1er avril 2019 à 9h au jeudi 2 mai 2019 à 17h. Les commissaires enquêteurs se tiendront à la disposition du public lors d’une permanence dans chacun des sites ci-dessous aux horaires indiqués. Durant la durée de l’enquête, les documents de l’enquête seront consultables, dans ces dix lieux, par le public qui pourra consigner sur place ses observations, propositions et contre-propositions dans un registre d’enquête.

Siège de Trivalis  -  31, rue de l'Atlantique à La Roche-sur-Yon 
8h30-12h30 - 14h -17h30 (sauf vend. 16h30)   /   11 avril - 14h-17h

Siège du Pays de Fontenay-Vendée   -  11 rue de l’Innovation à Fontenay-le-Comte 
9h-12h  -  14h-17h   /  11 avril  -  14h-17h

Un registre dématérialisé a été mis en place à l’adresse : www.registre-local.fr/plandechets-pdl, où l’ensemble des pièces du dossier d’enquête sont téléchargeables. Il est aussi possible d’y déposer ses avis.


MAIRIE FERMEE DU 8 AU 12 AVRIL 2019 INCLUS
En raison des vacances de Printemps la mairie sera fermée du lundi 8 Avril au vendredi 12 Avril 2019 inclus. Il vous sera possible de nous laisser un message via l'adresse mail : mairiestjeandebeugne@wanadoo.fr. Une réponse dans les meilleurs délais sera donnée. 
 


ETES VOUS INSCRIT SUR LA LISTE ÉLECTORALE ???
Une télé-procédure permet à tout électeur de savoir s’il est bien inscrit sur les listes électorales : https://www.service-public.fr/…/services-en-ligne-et-fo…/ISE .
L’électeur doit entrer un certain nombre de renseignements (son département et sa commune, ses noms et prénoms, son sexe et sa date de naissance). S’il est inscrit, le site lui renvoie sa commune d’inscription, le numéro et l’adresse de son bureau de vote et son numéro d’ordre sur la liste de la commune. S’il ne l’est pas, il est invité à s’inscrire ou bien en s’adressant à la mairie de sa commune, ou bien en passant par la télé-procédure.
LA DATE LIMITE POUR S'INSCRIRE SUR LA LISTE ÉLECTORALE EST LE SAMEDI 30 MARS EN MAIRIE OU LE DIMANCHE 31 MARS 23H59 SUR LE SITE.


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Horaires d'ouverture :

Lundi 13h30 à 17h
Mardi, mercredi et vendredi 9h à 12h30
Jeudi 14h30 à 19h

Tel : 02.51.27.37.36

Mail : mairiestjeandebeugne@wanadoo.fr
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